Conditions générales de vente

Version mise à jour le 14 août 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Hugo Davoust, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise et sous le nom commercial « domdom ».

Adresse : 5 Rue Duranti 75011 Paris
Adresse électronique : hello@domdom.cool
Téléphone : +33 7 59 96 04 98
SIREN : 108 454 315
SIRET de l’établissement principal : 108 454 315 00012
Immatriculation au RCS : RCS Paris 108 454 315

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ci-après désigné « domdom » ou « le Vendeur ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de domdom et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne d’affiches personnalisées sur le site domdom.cool.

Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles et livrées en France métropolitaine.

Le Client reconnaît avoir pu consulter les présentes conditions avant de passer sa commande. La validation de la commande implique leur acceptation sans réserve.

3. Caractéristiques des affiches

domdom commercialise des affiches physiques personnalisées au format 30 × 40 cm.

Le Client personnalise son affiche en choisissant :

• un style parmi ceux proposés sur le site ;

• le prénom qui doit figurer sur l’affiche.

Les caractéristiques essentielles du papier, sa qualité, son grammage ainsi que les éléments propres à chaque style sont présentés sur la fiche du produit concerné.

Les photographies et représentations visibles sur le site ont pour objectif de présenter les différents styles. De légères différences de couleur peuvent apparaître entre l’affichage à l’écran et l’affiche imprimée, notamment en raison du réglage de l’écran et du procédé d’impression. Ces différences ne sauraient toutefois justifier une divergence substantielle avec le style commandé.

Chaque affiche est créée spécifiquement à partir des choix effectués par le Client. Aucun aperçu individualisé ni bon à tirer n’est envoyé avant l’impression.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et correspondent au montant total dû par le Client.

domdom bénéficie de la franchise en base de TVA et ne facture donc pas la TVA, conformément à la réglementation applicable.

La livraison standard est offerte pour toutes les commandes livrées en France métropolitaine.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Une modification ultérieure des prix n’affecte pas les commandes déjà confirmées.

5. Processus de commande

Pour passer commande, le Client sélectionne un style, renseigne le prénom à illustrer puis vérifie le récapitulatif de sa commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment :

• l’orthographe du prénom ;

• le style sélectionné ;

• son identité ;

• son adresse électronique ;

• son adresse de livraison.

Avant de payer, le Client doit vérifier attentivement ces informations. La validation finale de la commande entraîne une obligation de paiement.

Après le paiement, Shopify adresse au Client un courrier électronique de confirmation récapitulant les informations principales de la commande.

domdom se réserve la possibilité de contacter le Client lorsqu’une information semble manifestement incomplète ou inexploitable, sans être tenu de corriger ou d’interpréter les informations saisies par celui-ci.

6. Modification et annulation

La production de l’affiche peut commencer rapidement après le paiement. Par conséquent, aucune modification du prénom, du style ou des autres caractéristiques ne peut être garantie après la validation de la commande.

Le Client peut contacter immédiatement domdom à l’adresse hello@domdom.cool. Si la production n’a pas commencé, domdom pourra accepter une modification, sans toutefois y être obligé.

Lorsque l’affiche reproduit fidèlement le prénom saisi par le Client, une faute d’orthographe ou une erreur de saisie imputable au Client ne constitue pas un défaut de conformité. Toute nouvelle impression demandée dans cette situation sera facturée au Client après acceptation du prix correspondant.

Lorsque l’erreur est imputable à domdom ou à son partenaire de production, la nouvelle impression est prise en charge gratuitement.

7. Paiement

Le paiement s’effectue intégralement par carte bancaire au moment de la commande.

La transaction est traitée par les services de paiement sécurisés proposés au moyen de la plateforme Shopify.

La commande n’est considérée comme confirmée qu’après l’acceptation du paiement. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas mise en production.

8. Création et production

La création et la production nécessitent généralement entre deux et trois jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

La fabrication, l’emballage et l’expédition sont confiés à un partenaire professionnel d’impression à la demande utilisant la plateforme Gelato. Le recours à ce partenaire ne décharge pas domdom de ses obligations envers le Client.

Les délais peuvent exceptionnellement être affectés par une difficulté technique, une indisponibilité temporaire ou un événement extérieur. Dans cette situation, domdom informe le Client dans les meilleurs délais.

9. Livraison

Les commandes sont livrées exclusivement en France métropolitaine.

La livraison est assurée par Colissimo, DPD ou un transporteur équivalent sélectionné en fonction de la commande et de sa destination.

Un numéro de suivi est communiqué au Client après l’expédition.

Sauf délai différent indiqué avant la commande, domdom prévoit :

• deux à trois jours ouvrés pour la création et la production ;

• puis deux à trois jours ouvrés pour l’acheminement.

Le délai total prévu est donc généralement de quatre à six jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

domdom demeure responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du colis par le Client. En cas de perte pendant le transport, domdom organise une nouvelle impression ou un remboursement selon les circonstances et les droits du Client.

10. Adresse incorrecte et colis non distribuable

Le Client doit fournir une adresse complète et exacte.

Lorsque la livraison échoue en raison d’une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible communiquée par le Client, les frais d’une nouvelle expédition pourront lui être facturés. Le montant de ces frais lui sera communiqué avant la réexpédition.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque l’erreur d’adresse est imputable à domdom ou à son partenaire.

11. Réception et réclamation

Le Client est invité à vérifier l’état de l’affiche à sa réception.

En cas d’affiche endommagée, incorrecte ou non conforme à la commande, il doit contacter domdom à l’adresse hello@domdom.cool, de préférence depuis l’adresse électronique utilisée pour passer la commande.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à communiquer :

• son numéro de commande ;

• une description du problème ;

• des photographies permettant de constater le défaut ;

• si nécessaire, des photographies de l’emballage.

L’absence de réserve auprès du transporteur ou l’envoi tardif de photographies ne prive pas le Client de ses garanties légales.

Lorsqu’un défaut est établi, domdom propose une nouvelle impression gratuite ou, lorsque cela est approprié, un remboursement. La solution est déterminée en tenant compte de la nature du défaut, des droits légaux du Client et, lorsque plusieurs solutions sont possibles, de sa préférence.

Un remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les délais prévus par la réglementation.

12. Absence de droit de rétractation

Toutes les affiches commercialisées par domdom sont créées à la demande selon le style et le prénom choisis par le Client.

Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le Client ne peut donc pas annuler sa commande ni retourner l’affiche au seul motif qu’il a changé d’avis ou que le prénom correctement reproduit ne lui convient plus.

Cette exclusion ne limite pas les droits du Client lorsque l’affiche est défectueuse, endommagée, non conforme au style commandé ou comporte une erreur imputable à domdom.

13. Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

14. Responsabilité

domdom est responsable de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque la production, l’impression ou la livraison est confiée à un partenaire.

domdom ne saurait toutefois être tenu responsable d’une erreur résultant directement des informations incorrectes saisies par le Client, notamment concernant le prénom ou l’adresse de livraison.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur.

La responsabilité de domdom ne peut être engagée lorsqu’un manquement résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Le Client est informé de la survenance d’un tel événement et de ses conséquences prévisibles sur sa commande.

15. Propriété intellectuelle

L’achat d’une affiche transfère uniquement la propriété de son support physique au Client.

Il n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés aux illustrations, styles, compositions graphiques, textes, logos ou autres créations de domdom.

Toute reproduction, numérisation, modification, exploitation commerciale ou diffusion des créations est interdite sans autorisation écrite préalable, en dehors des usages privés autorisés par la loi.

16. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées pour traiter la commande, recevoir le paiement, créer l’affiche, assurer la livraison et gérer le service après-vente.

Les conditions détaillées de ces traitements, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits du Client sont présentés dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à hello@domdom.cool.

17. Emballages et responsabilité environnementale

Les commandes fabriquées, emballées et expédiées par Gelato vers la France sont couvertes, pour leurs emballages, par l’enregistrement CITEO déclaré par Gelato ASA :

Identifiant unique : FR458419_01PVHO
Gelato ASA
Dronning Eufemias gate 8
0191 Oslo
Norvège

Cette information devra être réexaminée si domdom utilise un autre partenaire, personnalise lui-même les emballages ou assure directement une partie des expéditions.

18. Réclamations

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à :

domdom
Adresse électronique : hello@domdom.cool
Téléphone : +33 7 59 96 04 98
Adresse postale : 5 rue Duranti 75011 Paris

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, le Client est invité à contacter en priorité domdom afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles prévues par la législation française. Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie.

20. Modification des conditions générales

domdom peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution de son activité ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle que le Client pouvait consulter au moment où il l’a validée.